Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site zooryn.com entre Zooryn (Roméo PIAT, micro-entreprise) et tout client (le « Client »).
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Zooryn bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable. La livraison est gratuite. Zooryn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Shopify Payments, par carte bancaire. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les modalités, délais (5 à 10 jours ouvrés) et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. La livraison est gratuite en France métropolitaine.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien et permet d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme.
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage.
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@zooryn.com.
9. Garantie commerciale
Zooryn offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours, détaillée dans notre Politique de retour et de remboursement. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
10. Responsabilité
La responsabilité de Zooryn ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou en cas de force majeure.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
12. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER].
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via la médiation, avant toute action judiciaire.
